Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PONEY CLUB DE L'HERMITAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 30848667900019
Libellé de la voie du demandeur : L'HERMITAGE
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : ONET LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'HERMITAGE
Code postal du terrain : 12850
Localité du terrain : ONET LE CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0383BE
Section cadastrale 2 : 0384BE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 59
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 28
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 59
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
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