Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JPB
Numéro de SIRET du demandeur : 83763002900010
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE FONCOURIEU
Code postal du demandeur : 12330
Localité du demandeur : MARCILLAC VALLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES LANDES
Code postal du terrain : 12850
Localité du terrain : ONET-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0140BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7925
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 206
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 3230
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
France Cadastre