Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAISSE D'EPARGNE M.P.
Numéro de SIRET du demandeur : 38335459400780
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : MAXWELL
Code postal du demandeur : 31023
Localité du demandeur : TOULOUSE
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D' ESPALION
Code postal du terrain : 12850
Localité du terrain : ONET-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0825BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1581
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 336
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 336
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 336
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
France Cadastre