Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPI DU ROUERGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 42738010000011
Libellé de la voie du demandeur : ZA DE LIOUJAS
Code postal du demandeur : 12740
Localité du demandeur : LA LOUBIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D ESPALION
Lieu-dit du terrain : PONT DES 4 SAISONS
Code postal du terrain : 12850
Localité du terrain : ONET-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0024BY
Section cadastrale 2 : 0025BY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 199
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 7
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 22
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
France Cadastre