Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JPSN
Dénomination personne morale demandeur : JPSN
Numéro de SIRET du demandeur : 52199223000016
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE CARNUS
Code postal du demandeur : 12000
Localité du demandeur : RODEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE CANAC
Code postal du terrain : 12850
Localité du terrain : ONET-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0037BD
Section cadastrale 2 : 1147BD
Section cadastrale 3 : 0000DB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6728
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2106
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre