Informations sur le permis de construire n°01217617A1002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BRALEY
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRALEY
Numéro de SIRET du demandeur : 40317773600010
Libellé de la voie du demandeur : LOU TRINIOLS
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : Onet-le-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SANTILLE
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : Onet-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 76AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3500

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31