Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL NEW DREAM
Numéro de SIRET du demandeur : 82534201700019
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'ESPALION
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : ONET LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'ESPALION
Code postal du terrain : 12850
Localité du terrain : ONET LE CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0477BY
Section cadastrale 2 : 0478BY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 576
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 293
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 385
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 373
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 315
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 223
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
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