Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INTERREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 40542015900031
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 15000
Localité du demandeur : AURILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOTIS
Libellé de la voie du terrain : LES COTES ROUGES
Lieu-dit du terrain : RUE DES GRIVES - LOT N_ X7
Code postal du terrain : 12850
Localité du terrain : ONET-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0901AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 602
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre