Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV NS RESIDENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 82775096900012
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE BOURRAN
Code postal du demandeur : 12000
Localité du demandeur : RODEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DES BALQUIERES
Code postal du terrain : 12850
Localité du terrain : ONET-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0867BD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3938
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-25
Nombre de logements de 2 pièces : 28
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements collectifs créés : 42
Nombre de logements total créés : 42
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2438
France Cadastre