Informations sur le permis de construire n°01217617A1076

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
Numéro de SIRET du demandeur : 42826985600020
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : COURS ANTOINE GUICHARD
Lieu-dit du demandeur : DIRECTION FISCALE
Code postal du demandeur : 42008
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE
Boîte postale du demandeur : 50306
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'ESPALION
Code postal du terrain : 12110
Localité du terrain : AUBIN
Section cadastrale 1 : 0604BD
Section cadastrale 2 : 0605BD
Section cadastrale 3 : 0710BD
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur « autre annexe » : 1