Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : RODEZ AGGLO HABITAT
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EMBERGUE - CS 33217
Code postal du demandeur : 12032
Localité du demandeur : RODEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES ROSIERS
Code postal du terrain : 12850
Localité du terrain : ONET-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0313BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1085
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre