Informations sur le permis de construire n°01217617A1038

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 42826802337699
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : COURS ANTOINE GUICHARD
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'ESPALION
Code postal du terrain : 12850
Localité du terrain : ONET-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0072BD
Section cadastrale 2 : 0464BD
Section cadastrale 3 : 0883BD
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31