Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADAPEI 12-82
Numéro de SIRET du demandeur : 77555638400474
Libellé de la voie du demandeur : SAINT MAYME
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : ONET LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT MAYME
Code postal du terrain : 12850
Localité du terrain : ONET LE CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0047BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25370
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre