Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES JARDINS DE ROSALIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82110564000014
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE BOURRAN
Code postal du demandeur : 12000
Localité du demandeur : RODEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de la Roque
Lieu-dit du terrain : la Gaffardie
Code postal du terrain : 12850
Localité du terrain : ONET-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0058BD
Section cadastrale 2 : 0858BD
Section cadastrale 3 : 0859BD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4145
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-18
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1570
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre