Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : HAMECHER IMMO 12
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DE MAASTRICHT
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES 4 SAISONS
Code postal du terrain : 12850
Localité du terrain : ONET-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 1142BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6259
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 595
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 560
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 40
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 191
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-28
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