Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RAYNAL NEGOCE
Numéro de SIRET du demandeur : 37767686100026
Numéro de voie du demandeur : 1400
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CANTARANNE
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : ONET-LE-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE CANTARANNE
Code postal du terrain : 12850
Localité du terrain : ONET-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0094BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3962
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 24
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 91
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 313
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-07
France Cadastre