Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PUECH
Numéro de SIRET du demandeur : 42878249400010
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES CHAMPS DE MEULE
Lieu-dit du demandeur : CAPELLE
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : ONET-LE-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES CHAMPS DE MEULE
Lieu-dit du terrain : CAPELLE
Code postal du terrain : 12850
Localité du terrain : ONET-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0113AD
Section cadastrale 2 : 0220AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 38999
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 610
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre