Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'OUSTAL NAU
Numéro de SIRET du demandeur : 879910834
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU BOUYSSOU
Code postal du demandeur : 12630
Localité du demandeur : AGEN D'AVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'ESPALION
Code postal du terrain : 12850
Localité du terrain : ONET-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0497BY
Section cadastrale 2 : 0499BY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 776
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 189
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-15
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