Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOLAIRED051
Numéro de SIRET du demandeur : 78899982900013
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VICTOIRE
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VIALATELLE
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : Onet-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 109BI
Section cadastrale 2 : 24BI
Section cadastrale 3 : 214BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 211479
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 68
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 68
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
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