Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAND I COIFFURE
Numéro de SIRET du demandeur : 84987692500017
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'ESPALION
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : ONET-LE-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'ESPALION
Code postal du terrain : 12850
Localité du terrain : ONET-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0526BY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 576
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 159
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 159
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 159
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre