Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU CAELIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83527207100019
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 46100
Localité du demandeur : FIGEAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 352
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ORFEVRES
Code postal du terrain : 12850
Localité du terrain : ONET-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0307AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 137
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 272
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
France Cadastre