Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RUTHEN'PARK
Numéro de SIRET du demandeur : 83325972400015
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE VABRE
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : ONET LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE VABRE
Code postal du terrain : 12850
Localité du terrain : ONET LE CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0065AX
Section cadastrale 2 : 0455AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9517
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 578
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 232
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 232
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 232
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
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