Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : STATERE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 819308867
Numéro de voie du demandeur : 177
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Peupliers
Code postal du demandeur : 40440
Localité du demandeur : ONDRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 303
Libellé de la voie du terrain : Avenue Dupruilh & Stayan
Code postal du terrain : 40440
Localité du terrain : ONDRES
Section cadastrale 1 : 0121AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1413
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 200
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
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