Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ONDRES
Numéro de voie du demandeur : 2189
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du 11 Novembre 1918
Code postal du demandeur : 40440
Localité du demandeur : ONDRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 211
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Tambourin
Code postal du terrain : 40440
Localité du terrain : ONDRES
Section cadastrale 1 : 0385AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27608
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 124
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 239
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23
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