Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CA IMMOBILIER PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 39794200400169
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : IMP DE BORDEROUGE
Code postal du demandeur : 31204
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : AV DU 8 MAI 1945 (ILOT
Code postal du terrain : 40440
Localité du terrain : ONDRES
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4747
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-07
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 17
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2803
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre