Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 38862001500080
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue joseph Szydlowski
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 266
Libellé de la voie du terrain : rue des Hauts de Tarucat
Code postal du terrain : 40440
Localité du terrain : Ondres
Section cadastrale 1 : 0030AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4645
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2345
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre