Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT SUD ATLANTIC
Numéro de SIRET du demandeur : 27640001700014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Edouard Cestac
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 382
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la plage
Code postal du terrain : 40440
Localité du terrain : ONDRES
Section cadastrale 1 : 0003AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6740
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 954
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre