Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SARAH
Numéro de SIRET du demandeur : 45127448400018
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Centre commercial Biarnes
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Segrat
Code postal du terrain : 40440
Localité du terrain : ONDRES
Section cadastrale 1 : 0173AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1893
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 356
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre