Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MON ROMAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 42017742000056
Numéro de voie du demandeur : 45-47
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de Montmorency
Lieu-dit du demandeur : apt. D5
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Beyres
Code postal du terrain : 40440
Localité du terrain : ONDRES
Section cadastrale 1 : 0160AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1408
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-31
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 128
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 222
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
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