Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Numéro de SIRET du demandeur : 24400065900015
Numéro de voie du demandeur : 1526
Libellé de la voie du demandeur : AV DE BARRERE
Code postal du demandeur : 40390
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1819
Libellé de la voie du terrain : AV DU 11 NOVEMBRE 1918
Code postal du terrain : 40440
Localité du terrain : ONDRES
Section cadastrale 1 : 0429AR
Section cadastrale 2 : 0430AR
Section cadastrale 3 : 0432AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 445
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 158
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 129
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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