Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES PRES
Numéro de SIRET du demandeur : 49491189400017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES VERGERS
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : Onay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTAL N 117
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : Onay
Section cadastrale 1 : 45ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14971
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1924
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 414
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre