Informations sur le permis de construire n°07039420O0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MARTET
Numéro de SIRET du demandeur : 38359026200010
Lieu-dit du demandeur : LES BORDES
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : Onay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES BORDES
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : Onay
Section cadastrale 1 : 49ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14606
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1454
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 432
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30