Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Maisons DERGIC
Numéro de SIRET du demandeur : 81450996400015
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chateau d Eau
Code postal du demandeur : 25400
Localité du demandeur : Audincourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue du Chateau d Eau
Code postal du terrain : 25400
Localité du terrain : Audincourt
Section cadastrale 1 : 55ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-12-21
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 150
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 150
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre