Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SUN R
Numéro de SIRET du demandeur : 50142867600040
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CLICHY
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : DEFENDS DU BON PEOU
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : Les Omergues
Section cadastrale 1 : 0014WR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 640775
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
France Cadastre