Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de OMELMONT
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Joseph Machard
Code postal du demandeur : 54330
Localité du demandeur : OMELMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Plaine
Code postal du terrain : 54330
Localité du terrain : OMELMONT
Section cadastrale 1 : 308D
Section cadastrale 2 : 309D
Section cadastrale 3 : 310D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 772
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 373
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre