Informations sur le permis de construire n°05440920T0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS du Clos Dupont
Numéro de SIRET du demandeur : 88190958400016
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Lorraine
Code postal du demandeur : 54330
Localité du demandeur : Omelmont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : communal n 2
Lieu-dit du terrain : Au Preche
Code postal du terrain : 54330
Localité du terrain : Omelmont
Section cadastrale 1 : 42BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16492
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 490
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27