Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU CHAROLAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 79845931900017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE FORMERIE
Lieu-dit du demandeur : EPEAUX
Code postal du demandeur : 60220
Localité du demandeur : OMECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE FORMERIE
Lieu-dit du terrain : EPEAUX
Code postal du terrain : 60220
Localité du terrain : OMECOURT
Section cadastrale 1 : 182E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 128
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 866
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 128
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
France Cadastre