Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC NOTRE DAME
Numéro de SIRET du demandeur : 78232916300029
Libellé de la voie du demandeur : 21 PLACE GEORGES CLEMENCEA
Lieu-dit du demandeur : U
Code postal du demandeur : 64400
Localité du demandeur : OLORON SAINTE MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 21 B RUE CAMOU
Code postal du terrain : 64400
Localité du terrain : OLORON STE MARIE
Section cadastrale 1 : 363AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1141
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1342
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
France Cadastre