Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETABLISSEMENT HOSPITALIER PUBL
Dénomination personne morale demandeur : CH OLORON SAINTE MARIE
Numéro de SIRET du demandeur : 26640549700022
Libellé de la voie du demandeur : 1 AVENUE FLEMING
Code postal du demandeur : 64400
Localité du demandeur : OLORON SAINTE MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LANE DE HAUT-SUD
Code postal du terrain : 64400
Localité du terrain : OLORON STE MARIE
Section cadastrale 1 : 059AC
Section cadastrale 2 : 063AC
Section cadastrale 3 : 065AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11415
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 630
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
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