Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D OLORON SAINTE MARIE
Libellé de la voie du demandeur : 1 PL GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 64400
Localité du demandeur : OLORON SAINTE MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES FABRE
Code postal du terrain : 64400
Localité du terrain : OLORON STE MARIE
Section cadastrale 1 : 277AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84110
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9404
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-18
France Cadastre