Informations sur le permis de construire n°06442217L0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CH OLORON STE MARIE
Numéro de SIRET du demandeur : 26640549700022
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : FLEMING
Code postal du demandeur : 64400
Localité du demandeur : Oloron-Sainte-Marie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : FLEMING
Code postal du terrain : 64400
Localité du terrain : Oloron-Sainte-Marie
Section cadastrale 1 : 140AC
Section cadastrale 2 : 127AC
Section cadastrale 3 : 113AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41640

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11890
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1473
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31