Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CS Trou du mouton
Numéro de SIRET du demandeur : 51875264700017
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Maussac
Lieu-dit du demandeur : Domaine de Patau
Code postal du demandeur : 34420
Localité du demandeur : Villeneuve-les-Beziers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Trou du mouton Touzery
Code postal du terrain : 34210
Localité du terrain : Olonzac
Section cadastrale 1 : 133AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91530
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-28
France Cadastre