Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'OLONNE SUR MER
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES SABLES
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 85340
Localité du demandeur : OLONNE-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue des Sables
Code postal du terrain : 85340
Localité du terrain : OLONNE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 255AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23415
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Surface ' Service public ' démolie : 12
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
France Cadastre