Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ISEC LYCEE SAINTE MARIE
Numéro de voie du demandeur : 95
Libellé de la voie du demandeur : avenue Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 85340
Localité du demandeur : OLONNE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Libellé de la voie du terrain : Avenue Charles de Gaulle
Code postal du terrain : 85340
Localité du terrain : OLONNE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 196AS
Section cadastrale 2 : 208AS
Section cadastrale 3 : 83AS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 35725
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11954
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1950
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-16
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