Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 5458/504480003
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARECHAL FOCH
Lieu-dit du demandeur : CS 80109
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : ROCHE SUR YON (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : IMP DE LA GABARE
Code postal du terrain : 85340
Localité du terrain : OLONNE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 302BC
Section cadastrale 2 : 303BC
Section cadastrale 3 : 304BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 645
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 290
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre