Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV "L'EBENE
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue Romain Rolland
Code postal du demandeur : 85180
Localité du demandeur : CHATEAU D OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Capucines
Code postal du terrain : 85340
Localité du terrain : OLONNE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 37BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7086
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
Nombre de logements de 4 pièces : 28
Nombre de logements individuels créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2590
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre