Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 85003
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : impasse de la Gabare
Lieu-dit du terrain : lotissement LES PRIMULAS - ilot A
Code postal du terrain : 85340
Localité du terrain : OLONNE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 305BC
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 908
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre