Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Numéro de SIRET du demandeur : 22850001300658
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Bernard
Code postal du terrain : 85340
Localité du terrain : OLONNE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 2104F
Section cadastrale 2 : 2105F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4043
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1602
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
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