Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MALARTIC
Numéro de SIRET du demandeur : 53146382600010
Numéro de voie du demandeur : 203
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE FAVEYROLLES
Code postal du demandeur : 83190
Localité du demandeur : OLLIOULES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 203
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE FAVEYROLLES
Localité du terrain : OLLIOULES
Section cadastrale 1 : 95CC
Section cadastrale 2 : 489CC
Section cadastrale 3 : 490CC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10286
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre