Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : EURL PEPINERES TONY
Numéro de SIRET du demandeur : 34182565100019
Numéro de voie du demandeur : 2227
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN MONNET
Code postal du demandeur : 83190
Localité du demandeur : OLLIOULES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2227
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN MONNET
Code postal du terrain : 83190
Localité du terrain : OLLIOULES
Section cadastrale 1 : 45BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2550
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1172
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 106
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
France Cadastre